Il suffit de déposer auprès de l’agence CNSS dont vous dépendez les documents suivants, dûment renseignés : Le Formulaire Réf.322-1-11 : Demande d’affiliation Le Formulaire Réf.322-2-13 : Déclaration des adresses des lieux d’activité .
A quoi sert le numéro d’affiliation ? ?Tout employeur est tenu de faire figurer son numéro d’affiliation à la CNSS sur tous les supports courants de communication utilisés par son entreprise tels que papier à en-tête, lettres, factures, correspondances, bons de commande, tarifs, etc.
???????Vous êtes une Entreprise privée, l’acte d’affiliation vous permet de vous identifier, de déclarer vos salariés et de payer vos cotisations La Déclaration de vos salariés est conditionnée également par leur immatriculation à la CNSS afin de les identifier tout au long de leur carrière professionnelle. Il est utile de rappeler que l’acte d’affiliation de …
Lorsque vous engagez un travailleur déjà affilié à la caisse, remplissez un avis d’embauchage pour sa prise en charge. N ’oubliez pas de mentionner son numéro d’affiliation . Si le travailleur que vous embauchez n ’est pas encore affilié, vous adressez à la caisse un avis d’embauchage obligatoirement accompagné des pièces ci-après :, DEMANDE D’AFFILIATION L’Etat Les Collectivités Locales Les Etablissements Publics à Caractère Administratif … aux dispositions de la loi n ° 2002-32 du 12 mars 2002. … Microsoft Word – N 41 .doc Author: cnss, DEMANDE D’AFFILIATION D’EMPLOYEUR Dans tous les cas : – Copie de la carte d’identité nationale de l’employeur ou du représentant légal de l’entreprise ou de la carte de séjour pour les étrangers. Pour les activités assujetties à l’inscription au registre de commerce: – Extrait original du registre de commerce.
(1) Pour les entreprises affiliées à la CNSS NB : En cas de changement d’une (des) information(s) vous concernant, veuillez procéder à une demande de modification de cette (ces) dernière (s) sur le formulaire réf.322-3-25, avant toute demande d’attestation d’affiliation . Indice de révision : 01, En cas de modification survenue dans la situation civile, administrative ou familiale de l’un de vos salariés, la CNSS doit en être informée. Pour ce faire, vous devez (Vous ou votre salarié) déposer à l’agence la plus proche le formulaire Réf.322-3-10 : une demande de modification des informations relatives à l’assuré , mentionnant …
Caisse Nationale de Sécurité Sociale 95, Boulevard du 30 juin • B.P : 8933 Kinshasa 1 – République Démocratique du Congo Tél : +243 996 042 032 • Fax : +243 815 300 020, *Activité principale * Date d’engagement du premier salarié * Identifiant commun de l’entreprise (ICE) * Addresse du siége
